1. Droit d’auteur
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2. Protection de la marque
Sauf indication contraire sont compris, de façon non exhaustive, toutes les inscriptions et logos d’entreprise qui ont les désignations suivantes : « PRIM PAC ». Toutes les autres indications de propriété de Prim Pac AG et tous les logos d’entreprise de Prim Pac AG sont soumis aux droits sur les marques de Prim Pac AG. Ils ne peuvent être utilisés conjointement à tout produit ou service qui n’est pas offert par primpac.ch, au risque de provoquer la confusion chez les clients ou de discréditer ou dénigrer Prim Pac AG. Il n’est fait aucune mention des droits au titre d’autres marques protégées, marques de services ou noms commerciaux, qu’ils soient enregistrés ou non, qui peuvent être attachés à certains mots ou signes employés ici. L’absence d’une telle mention n’implique cependant en aucune manière l’absence de protection de ces marques, noms commerciaux, mots ou signes.

3. Responsabilité : absence de garantie et de déclaration
Prim Pac AG veille à ce que les contenus publiés sur son site Internet sous formes d’informations, d’articles, de produits et de manifestations soient corrects et actuels, sans garantie ou déclaration d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites. Dans la mesure autorisée par la loi, Prim Pac AG décline toute responsabilité pour de telles déclarations et garanties, y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Par ailleurs, Prim Pac AG ne déclare ni ne garantit que les informations accessibles via le site Internet sont exactes, fiables, complètes ou actuelles. Prim Pac AG ne sera d’aucune manière responsable des pertes directes, indirectes, aléatoires ou consécutives de revenus ou gains, des obligations de dommages et intérêts et/ou des réclamations de tiers consécutives à l’utilisation de, l’accès à ou l’impossibilité à utiliser les informations et/ou les produits contenus respectivement et offerts sur primpac.ch ou toute demande de dommages et intérêts découlant de ou liée à l’utilisation de ce site Internet.

4. Informations dur les produits
Tous les produits présentés dans la section « Produits » illustrent l’offre de Prim Pac AG. Prim Pac AG est disposé à mettre à disposition à tout moment des échantillons de ces produits.